Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de la structure d'un établissement éducatif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 décembre 2009Art. 2 : Rôle d'un établissement de placement éducatif
→ Version 2Arrêté du 10 décembre 2009Art. 3 : Capacité d'accueil d'un établissement éducatif
→ Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3