Arrêté du 21 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et de la structure d'un établissement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif Val-de-Marne Nogent-sur-Marne change ses missions et sa structure pour mieux accueillir les mineurs et jeunes majeurs en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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