Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué d'une unité judiciaire à priorité éducative dénommée “UJPE Nogent-sur-Marne”, d'une capacité d'accueil de 16 places, dont 12 en collectif et 4 en individuel, filles et garçons, de 13 à 18 ans et le cas échéant de jeunes majeurs de 18 à 21 ans.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2026

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué d'une unité judiciaire à priorité éducative dénommée “UJPE Nogent-sur-Marne”, d'une capacité d'accueil de 16 places, dont 12 en collectif et 4 en individuel, filles et garçons, de 13 à 18 ans et le cas échéant de jeunes majeurs de 18 à 21 ans.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance