Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “EPE Val-de-Marne Nogent-sur-Marne”, sis 60 bis, grande rue Charles-de-Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2026

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “EPE Val-de-Marne Nogent-sur-Marne”, sis 60 bis, grande rue Charles-de-Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.

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