En vigueur depuis le 25 décembre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2026
Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “EPE Val-de-Marne Nogent-sur-Marne”, sis 60 bis, grande rue Charles-de-Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.
Arrêté du 10 décembre 2009
Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “EPE Val-de-Marne Nogent-sur-Marne”, sis 60 bis, grande rue Charles-de-Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 décembre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2026
Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “EPE Val-de-Marne Nogent-sur-Marne”, sis 60 bis, grande rue Charles-de-Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026
En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au lundi 31 août 2026
Source : Légifrance