Abrogé24 août 2026
Abrogé par Arrêté du 21 août 2026 - art. 2
Créé le 11 décembre 2009 · Abrogé le 24 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 3 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 21 août 2026 - art. 2
Créé le 11 décembre 2009 · Abrogé le 24 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 24 août 2026
Abrogé parArrêté du 21 août 2026art. 2
En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au dimanche 23 août 2026
Source : Légifrance