Article R325-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions spécifiques aux concours publics
Résumé Certaines compétitions publiques n’appliquent pas ces règles car elles requièrent un diplôme spécifique ou concernent les enseignants/chercheurs.
Mots-clés : Concours Fonction publique
Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables :
1° Aux concours donnant accès à des emplois relevant de professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme faisant l'objet de mesures spécifiques de reconnaissance ;
2° Aux concours donnant accès à ceux des corps enseignants et corps assimilés et à ceux des corps des personnels de la recherche dont les conditions d'accès prennent en compte les qualifications mentionnées à l'article R. 325-11 et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
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