Arrêté du 13 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Charlotte DELELIS, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2025 · Dernière version le 24 août 2026

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Délégation de signature pour les finances du cabinet

Résumé. Une employée de l'État est autorisée à signer des documents financiers pour le cabinet de la ministre des armées.

Délégation est donnée à Mme Charlotte DELELIS, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Modifié parArrêté du 21 août 2026art. 1 : Modification de la délégation de signature pour le cabinet de la ministre des armées

En résumé. La délégation de signature pour les dépenses et opérations financières du cabinet de la ministre des armées a été modifiée en retirant un commissaire principal et en ajoutant une attachée d'administration comme seule titulaire.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2025 au dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance