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Arrêté du 13 octobre 2025

portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

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Délégation de signature au ministère des armées

Résumé. Un arrêté autorise un haut fonctionnaire et une employée de l'État à signer des documents officiels pour le ministre des armées.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Délégation de signature dans le ministère des armées

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des armées.

Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025 · Dernière version le 24 août 2026

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Délégation de signature pour les finances du cabinet

Résumé. Une employée de l'État est autorisée à signer des documents financiers pour le cabinet de la ministre des armées.

Délégation est donnée à Mme Charlotte DELELIS, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Arrêté du 13 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3