Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation de signature pour le cabinet de la ministre des armées
Résumé. La délégation de signature pour les dépenses du cabinet de la ministre des armées passe d'un commissaire principal à une attachée d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :