Arrêté du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2025

Art. 2

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Modification de la délégation de signature pour le cabinet de la ministre des armées

Résumé. La délégation de signature pour les dépenses du cabinet de la ministre des armées passe d'un commissaire principal à une attachée d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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