Arrêté du 21 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2022

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités compétentes pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités compétentes pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les emplois relevant du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance