Arrêté du 21 août 2018

Article 6

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 2 septembre 2018

Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au dimanche 1 septembre 2019