Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 21
Créé le 2 septembre 2018
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.