Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 21
Créé le 2 septembre 2018
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.