Arrêté du 21 août 2018

Article 18

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Article 18

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 2 septembre 2018 · Abrogé le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'application des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'exécution des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance