Arrêté du 21 août 2018

Article 18

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 2 septembre 2018

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au dimanche 1 septembre 2019