Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 21
Créé le 2 septembre 2018
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2018-2019.
Arrêté du 21 août 2018
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 21
En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au dimanche 1 septembre 2019