Arrêté du 21 août 2018

Article 17

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Article 17

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2018-2019.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 2 septembre 2018 · Abrogé le 2 septembre 2019

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Nouvel arrêté sur les droits de scolarité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un nouvel arrêté sur les droits de scolarité dans l'enseignement supérieur entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2018-2019.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2018-2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance