Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 21
Créé le 2 septembre 2018 · Abrogé le 2 septembre 2019
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Nouvel arrêté sur les droits de scolarité dans l'enseignement supérieur
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2018-2019.