JORF n°0203 du 3 septembre 2015

Article 3

Article 3

Dans les deuxième et quatrième phrases de l'article 6 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».


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Version 1

Dans les deuxième et quatrième phrases de l'article 6 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».