Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de candidats éligibles
Résumé. Les élections permettent désormais de voter pour cinq candidats au lieu de quatre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2001Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2001Art. 6