ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2001

Art. 2

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Autorisation des vacataires à participer aux élections

Résumé. Les vacataires sont désormais autorisés à voter et à se présenter aux élections de l'Institut national d'études démographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 août 2001
Art. 2

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