ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 4

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Article 4

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'INED

Résumé. La directrice de l'Institut national d'études démographiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance