Arrêté du 8 août 2001

Article 6

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Article 6

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour. Chaque électeur dépose, dans une enveloppe, au maximum cinq bulletins établis au nom de chacun des candidats de son choix. Sera tenu pour nul tout bulletin de vote modifié ou annoté. Les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés élus. En cas d'égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.

Lorsqu'un membre élu doit être remplacé en application des dispositions prévues à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'administration), une élection partielle est organisée par décision du directeur de l'institut pour élire un nouveau membre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 2001 · Dernière version le 4 septembre 2015

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour. Chaque électeur dépose, dans une enveloppe, au maximum cinq bulletins établis au nom de chacun des candidats de son choix. Sera tenu pour nul tout bulletin de vote modifié ou annoté. Les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés élus. En cas d'égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.

Lorsqu'un membre élu doit être remplacé en application des dispositions prévues à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'administration), une élection partielle est organisée par décision du directeur de l'institut pour élire un nouveau membre.

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En vigueur du dimanche 26 août 2001 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance