ARRÊTÉ du 21 août 2014

Article 4

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Article 4

Dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, les opérations de recensement des votes se déroulent dès la clôture du scrutin, à 17 heures (heures locales).
Les opérations de dépouillement des votes débutent le jeudi 4 décembre 2014, à 17 heures (heure de Paris).

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En vigueur depuis le 30 août 2014

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Dépouillement des votes en outre-mer

Résumé. Le dépouillement des votes pour les élections des représentants du personnel dans certains départements d'outre-mer et territoires commence le jeudi 4 décembre à 17h (heure de Paris).

Dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, les opérations de recensement des votes se déroulent dès la clôture du scrutin, à 17 heures (heures locales).
Les opérations de dépouillement des votes débutent le jeudi 4 décembre 2014, à 17 heures (heure de Paris).

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2014

Source : Légifrance