Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quartiers maisons centrales
Résumé. L'article A39 du code de procédure pénale supprime le quartier maison centrale de Lille-Loos-Sequedin et ajoute celui de Poissy.
A modifié les dispositions suivantes :