Arrêté du 21 août 2012

Article 6

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Article 6

Le secrétariat général de la commission professionnelle consultative et des commissions nationales spécialisées est assuré par le bureau des partenariats professionnels de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. Il organise les travaux de la commission professionnelle consultative, des commissions nationales spécialisées et des groupes de travail et assure le secrétariat des réunions.
Il assure également la liaison avec le secrétariat des commissions professionnelles consultatives des autres ministères dans le cadre de travaux interministériels.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Organisation des commissions de l'enseignement agricole

Résumé. Un bureau organise les réunions et les travaux des commissions sur l'enseignement agricole.

Le secrétariat général de la commission professionnelle consultative et des commissions nationales spécialisées est assuré par le bureau des partenariats professionnels de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. Il organise les travaux de la commission professionnelle consultative, des commissions nationales spécialisées et des groupes de travail et assure le secrétariat des réunions.
Il assure également la liaison avec le secrétariat des commissions professionnelles consultatives des autres ministères dans le cadre de travaux interministériels.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

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