Arrêté du 21 août 2012

Article 5

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Article 5

Le programme de travail annuel est arrêté par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant et le président de la commission professionnelle consultative.
La commission professionnelle consultative se réunit au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Décision du programme de travail annuel

Résumé. Le directeur général et le président de la commission professionnelle consultative décident ensemble du programme de travail annuel, qui doit être examiné au moins une fois par an.

Le programme de travail annuel est arrêté par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant et le président de la commission professionnelle consultative.
La commission professionnelle consultative se réunit au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance