Arrêté du 21 août 2009

Article 1

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Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé au titre de l'année 2009 à 15 % du montant du concours particulier.

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En vigueur depuis le 30 août 2009

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Allocation financière pour les bibliothèques en 2009

Résumé. En 2009, l'État a alloué 15% de son aide financière aux bibliothèques municipales et départementales.

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé au titre de l'année 2009 à 15 % du montant du concours particulier.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

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