JORF n°0199 du 29 août 2009

Article 1

Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé au titre de l'année 2009 à 15 % du montant du concours particulier.


Historique des versions

Version 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé au titre de l'année 2009 à 15 % du montant du concours particulier.