Arrêté du 21 août 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur les subventions aux bibliothèques

Résumé. Un arrêté du 21 août 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment concernant les subventions pour des bibliothèques.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Source : Légifrance