Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 410-2, L. 410-5, D. 410-1, D. 410-3 et D. 424-1 ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 20 août 2008,
Arrête :
La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) d'Antilles-Guyane est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
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La CEMA d'Antilles-Guyane est habilitée :
― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
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Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 8.
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Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA d'Antilles-Guyane, pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.
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Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau médical
de la direction du contrôle de la sécurité,
R. Germa