l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :

A l'article 3, les mots : « Etudes pollution environnement (EPE), cabinet Llinarès, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 » sont supprimés.