JORF n°0201 du 29 août 2008

Article 9

Article 9

L'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « APAVE Sud Europe, zone industrielle, 33370 Artigues » sont supprimés ;
A l'article 3, les mots : « APAVE Sud Europe, zone industrielle, 33370 Artigues » sont ajoutés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène est modifié comme suit :

A l'article 1er, les mots : « APAVE Sud Europe, zone industrielle, 33370 Artigues » sont supprimés ;

A l'article 3, les mots : « APAVE Sud Europe, zone industrielle, 33370 Artigues » sont ajoutés.