Article 7
L'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « Serma technologies, 3, avenue des Trois-Chênes, 90000 Belfort » sont supprimés.
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