JORF n°0201 du 29 août 2008

Article 7

Article 7

L'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « Serma technologies, 3, avenue des Trois-Chênes, 90000 Belfort » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène est modifié comme suit :

A l'article 1er, les mots : « Serma technologies, 3, avenue des Trois-Chênes, 90000 Belfort » sont supprimés.