JORF n°217 du 19 septembre 2006

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance

Article 21

L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets du site afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées à l'article 18 et aux II et III de l'article 19.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, en particulier dans les réservoirs (avant rejet) et au point de rejets du bassin d'orage (pendant les rejets).

Article 22

I. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs d'effluents A ou d'eaux d'infiltration au travers des ouvrages ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter. Cette analyse comprend au minimum :
- une mesure du tritium ;
- une mesure du carbone 14 ;
- une mesure bêta globale ;
- une mesure alpha globale ;
- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma ;
- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie alpha.
II. - Les effluents issus du bassin d'orage sont contrôlés selon les modalités définies ci-après :

III. - Un contrôle hebdomadaire de l'absence de radioactivité dans les effluents issus du restaurant, des bâtiments administratifs et du poste de garde ainsi que dans les eaux pluviales doit être réalisé, avec une limite de détection aussi faible que possible et en aucun cas supérieure à 0,10 Bq/l en alpha global, 0,15 Bq/l en bêta global et 10 Bq/l en tritium. En cas de présence de radioactivité artificielle au-delà du seuil de décision, l'exploitant effectue une information au titre de l'article 32.
IV. - Un contrôle de la radioactivité des sédiments du bassin d'orage est réalisé mensuellement. Il comporte la détermination des activités alpha globale et bêta globale ainsi que des analyses spectrométriques alpha et gamma.
Une fois par an, ces mesures sont complétées par la détermination de l'activité des principaux radioéléments présents dans les déchets stockés sur le centre.

Article 23

I. - Les paramètres physico-chimiques et bactériologiques des effluents sont contrôlés selon les modalités ci-après :

A. - Effluents issus de la station d'épuration

B. - Effluents issus du bassin d'orage

II. - La périodicité des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles définis au présent article peuvent être modifiés, après autorisation du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment pour tenir compte du retour d'expérience.

Article 24

L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés dans les Noues d'Amance. En outre, l'exploitant dispose en permanence d'une mesure représentative du débit du milieu récepteur au point de rejet.

Article 25

I. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires de façon à garantir l'étanchéité de toutes les canalisations de transferts des effluents A et des eaux d'infiltration au travers des ouvrages entre les installations et le déversement au point de rejet. Afin d'éviter les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines, l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs ou des effluents potentiellement contaminés entre les différentes installations sur le site, ainsi que de l'ensemble des réservoirs, fait l'objet de vérifications selon un programme d'essai périodique porté à la connaissance de la DGSNR et de la DRIRE Champagne-Ardenne.
II. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.
III. - Le bon fonctionnement des vannes et des clapets est vérifié selon un programme d'essai périodique porté à la connaissance de la DRIRE Champagne-Ardenne.

Article 26

La surveillance de la radioactivité de l'environnement réalisée par l'exploitant comporte au minimum :
- des prélèvements ponctuels d'eau des Noues d'Amance, réalisés hebdomadairement à environ 2 km en aval du point de rejet et mensuellement en amont de ce point de rejet. Ces prélèvements donnent lieu à la détermination du pH, des activités alpha globale et bêta globale, du tritium et de la teneur en potassium sur l'eau filtrée ainsi que de l'activité bêta globale des matières en suspension. L'exploitant réalise également, de manière mensuelle, une mesure par spectrométrie alpha et une mesure par spectrométrie gamma sur le prélèvement réalisé en aval du point de rejet ;
- un prélèvement ponctuel mensuel d'eau de la Voire, en aval du point de rejet du centre, faisant l'objet de la détermination du pH, des activités alpha globale et bêta globale, du tritium et de la teneur en potassium sur l'eau filtrée ainsi que de l'activité bêta globale des matières en suspension ;
- le prélèvement ponctuel de sédiments réalisé dans les Noues d'Amance, mensuellement en aval des rejets du centre, trimestriellement en amont du point de rejet et en aval de ce point, dans la Voire. Sur ces échantillons, il est réalisé au minimum la détermination des activités alpha globale et bêta globale, ainsi que des analyses spectrométriques alpha et gamma. En ce qui concerne les sédiments prélevés dans les Noues d'Amance en aval des rejets, ce contrôle est complété, annuellement, par la détermination de l'activité des principaux radioéléments présents dans les déchets stockés sur le centre ;
- un contrôle de la nappe souterraine superficielle réalisé mensuellement en 8 points implantés à l'intérieur du centre, et trimestriellement en 14 autres points, dont 9 implantés à l'intérieur du centre. Ce contrôle est complété annuellement par un prélèvement dans les nappes profondes en deux points. Sur l'ensemble de ces échantillons, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination des activités alpha globale, bêta globale, du potassium, du tritium et du pH) et sur les matières en suspension (détermination de l'activité bêta globale) ;
- un prélèvement semestriel de végétaux aquatiques dans les Noues d'Amance en aval des rejets du centre. Sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum la détermination des activités alpha globale et bêta globale ainsi que des analyses spectrométriques alpha et gamma ;
- une campagne annuelle de prélèvements de poissons dans les Noues d'Amance, au point de rejet du centre et en aval. Sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum la détermination des activités alpha globale et bêta globale ainsi que des analyses spectrométriques alpha et gamma.
La localisation des différents points de mesure et de prélèvements mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de l'Aube.

Article 27

La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement du centre. Elle comporte, a minima :
- le prélèvement trimestriel d'eau des Noues d'Amance en amont du point de rejets du centre et en aval. Sur ces prélèvements, il est réalisé la mesure des paramètres suivants : température, conductivité, pH, oxygène dissous, DBO5, DCO, MES, azote global, indice phénols, hydrocarbures totaux, métaux totaux (Cd, B, As, Pb, Cr, Hg, Ni, Be, Sb, U), sélénium, cyanure, test Daphnies ;
- le prélèvement semestriel, en période de basses et de hautes eaux, d'eau de nappe superficielle à partir de 15 piézomètres, dont 13 situés sur le centre. Sur ces prélèvements, l'exploitant réalise la mesure des paramètres suivants : métaux totaux (Cd, B, As, Pb, Cr, Hg, Ni, Be, Sb, U), sélénium, cyanure, hydrocarbures totaux, nitrates et nitrites ;
- le contrôle semestriel des végétaux aquatiques dans les Noues d'Amance en amont et en aval des rejets du centre. Sur ces prélèvements, il est réalisé, a minima, la mesure de la concentration des éléments chimiques suivants : cadmium, chrome total, plomb, cobalt, nickel ;
- le suivi bisannuel de la macrofaune benthique au niveau de deux stations de prélèvement situées en amont du point de rejet du centre et en aval.
Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, après autorisation du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment pour tenir compte du retour d'expérience.
La localisation des différents points de mesure et de prélèvements mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de l'Aube.