JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 24

Article 24

L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés dans les Noues d'Amance. En outre, l'exploitant dispose en permanence d'une mesure représentative du débit du milieu récepteur au point de rejet.


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Version 1

L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés dans les Noues d'Amance. En outre, l'exploitant dispose en permanence d'une mesure représentative du débit du milieu récepteur au point de rejet.