Les rejets d'effluents liquides dans les Noues d'Amance doivent respecter les valeurs limites suivantes :
En ce qui concerne les paramètres radiologiques :

Les activités rejetées par le centre au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
En ce qui concerne les paramètres physico-chimiques :

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 32.

I. - Sans préjudice des limites fixées à l'article 18, les tableaux ci-après définissent, pour les effluents visés, les limites de rejets. L'exploitant doit prendre les mesures qu'il juge appropriées pour garantir le respect de ces critères, sans préjudice du respect de l'exécution des actions de vérification prévues au chapitre IV.
II. - Les effluents issus de la station d'épuration doivent respecter les valeurs limites suivantes :

III. - Les effluents A et les eaux d'infiltration au travers des ouvrages ne peuvent être dirigés vers le bassin d'orage que si leur analyse préalable confirme que leur activité est inférieure aux limites suivantes :

I. - Les effluents en sortie du bassin d'orage doivent être tels que ;
- le pH à l'extrémité de l'émissaire soit compris entre 5,5 et 9 ;
- leur couleur ne provoque pas une coloration visible du milieu récepteur ;
- ils ne provoquent aucune gêne à la reproduction des poissons ni d'effets létaux. Les effluents ne doivent pas gêner la reproduction de la faune benthique ou présenter un caractère létal à l'encontre de celle-ci ;
- ils ne contiennent pas d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval du rejet ;
- ils ne dégagent aucune odeur, ni au moment de la production ni après cinq jours d'incubation à 20 °C ;
- leur température n'induit pas une température du milieu récepteur supérieure à 25 °C.
II. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour minimiser l'impact hydraulique des vidanges du bassin d'orage sur le régime d'écoulement des Noues d'Amance. En dessous d'un volume de remplissage du bassin d'orage de 15 000 m³, le débit de vidange de ce bassin est limité à 4 l/s.