JORF n°217 du 19 septembre 2006

A. - Effluents issus de la station d'épuration

B. - Effluents issus du bassin d'orage

II. - La périodicité des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles définis au présent article peuvent être modifiés, après autorisation du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment pour tenir compte du retour d'expérience.


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Version 1

A. - Effluents issus de la station d'épuration

B. - Effluents issus du bassin d'orage

II. - La périodicité des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles définis au présent article peuvent être modifiés, après autorisation du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment pour tenir compte du retour d'expérience.