Arrêté du 21 août 2002

Article 1

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Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert à la société GROUPAMA transport, dont le siège social est au Havre (76000), 1, quai George-V, et le siège spécial pour la Grande-Bretagne à Londres (EC 3), Forum House, 15-18 Lime Street, d'une partie du portefeuille de contrats souscrits en Grande-Bretagne par le biais de sa succursale locale, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société GAN incendie accidents, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, et le siège spécial pour la Grande-Bretagne à Londres (EC 3R 7 FB), Mincing Lane, 2 Minster Court.

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Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert à la société GROUPAMA transport, dont le siège social est au Havre (76000), 1, quai George-V, et le siège spécial pour la Grande-Bretagne à Londres (EC 3), Forum House, 15-18 Lime Street, d'une partie du portefeuille de contrats souscrits en Grande-Bretagne par le biais de sa succursale locale, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société GAN incendie accidents, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, et le siège spécial pour la Grande-Bretagne à Londres (EC 3R 7 FB), Mincing Lane, 2 Minster Court.

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