Arrêté du 21 août 2001

Article 18

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Article 18

Tout ou partie des dispositions prévues aux articles

13

à

17

sont maintenues tant que les résultats des visites périodiques, des examens de laboratoire et des enquêtes épidémiologiques n'ont pas permis d'exclure tout risque d'extension ou de persistance de l'infection, la levée de la déclaration d'infection n'intervenant que sur instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 24 août 2001 · Abrogé le 3 avril 2008

Tout ou partie des dispositions prévues aux articles 13 à 17 sont maintenues tant que les résultats des visites périodiques, des examens de laboratoire et des enquêtes épidémiologiques n'ont pas permis d'exclure tout risque d'extension ou de persistance de l'infection, la levée de la déclaration d'infection n'intervenant que sur instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du vendredi 24 août 2001 au mercredi 2 avril 2008

Source : Légifrance