Abrogé par Arrêté du 1er avril 2008 - art. 29 (V)
Créé le 24 août 2001 · Abrogé le 3 avril 2008
Dans chaque département, selon des modalités identiques à celles prévues aux articles 8,9 et 11 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, le conseil départemental de la santé et de la protection animales est associé à la préparation d'un plan d'intervention contre la fièvre catarrhale du mouton prévoyant les mesures de police sanitaire à prendre et les moyens appropriés à mettre en oeuvre en vue d'une totale coordination des services pour prévenir la propagation de la maladie.