Arrêté du 21 août 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans chaque département, selon des modalités identiques à celles prévues aux articles

8,9 et 11 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé

, le conseil départemental de la santé et de la protection animales est associé à la préparation d'un plan d'intervention contre la fièvre catarrhale du mouton prévoyant les mesures de police sanitaire à prendre et les moyens appropriés à mettre en oeuvre en vue d'une totale coordination des services pour prévenir la propagation de la maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 août 2001 · Abrogé le 3 avril 2008

Dans chaque département, selon des modalités identiques à celles prévues aux articles 8,9 et 11 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, le conseil départemental de la santé et de la protection animales est associé à la préparation d'un plan d'intervention contre la fièvre catarrhale du mouton prévoyant les mesures de police sanitaire à prendre et les moyens appropriés à mettre en oeuvre en vue d'une totale coordination des services pour prévenir la propagation de la maladie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au mercredi 2 avril 2008

En vigueur du vendredi 24 août 2001 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance