Arrêté du 21 août 2001

Article 6

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Article 6

En cas de foyer de fièvre catarrhale du mouton, le préfet met en place, dans le cadre du plan d'intervention prévu à l'

article 5

, une cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations de lutte contre la maladie.

Le déclenchement du plan permet au préfet de procéder à la réquisition des moyens de secours nécessaires, dans les conditions prévues par l'

ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959

relative aux réquisitions de biens et de services.

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Créé le 24 août 2001 · Abrogé le 3 avril 2008

En cas de foyer de fièvre catarrhale du mouton, le préfet met en place, dans le cadre du plan d'intervention prévu à l'article 5, une cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations de lutte contre la maladie.

Le déclenchement du plan permet au préfet de procéder à la réquisition des moyens de secours nécessaires, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.

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En vigueur du vendredi 24 août 2001 au mercredi 2 avril 2008

Source : Légifrance