Arrêté du 21 août 2001

Article 4

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Article 4

Lorsqu'il estime qu'il y a lieu de procéder à la vaccination, et à moins que la nécessité d'intervenir très rapidement ne le permette pas, le ministre recueille l'avis du comité prévu à l'

article 3

selon une procédure d'urgence.

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Créé le 24 août 2001 · Abrogé le 3 avril 2008

Lorsqu'il estime qu'il y a lieu de procéder à la vaccination, et à moins que la nécessité d'intervenir très rapidement ne le permette pas, le ministre recueille l'avis du comité prévu à l'article 3 selon une procédure d'urgence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2001 au mercredi 2 avril 2008

Source : Légifrance