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Arrêté du 20 décembre 2001

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Arrêté du 20 décembre 2001

Article 1

Créé le 21 décembre 2001

Conformément aux articles 4 et 13 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton de tous les ovins est rendue obligatoire dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-08-21 art. 4, art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2008

Abrogé parArrêté du 1er avril 2008art. 29 (V)

En vigueur du vendredi 21 décembre 2001 au mercredi 2 avril 2008

Conformément aux articles

4

et 13 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton de tous les ovins est rendue obligatoire dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.