Arrêté du 20 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément aux articles

4 et 13 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé

, la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton de tous les ovins est rendue obligatoire dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-08-21 art. 4, art. 13

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2001 au mercredi 2 avril 2008

Source : Légifrance