Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie, à Menucourt (Val-d'Oise), géré par l'association La Châtaigneraie, bois de l'Orient, 95180 Menucourt, est admis à participer au service public hospitalier.