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JORF n°206 du 5 septembre 1997
Arrêté du 21 août 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966 modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 551-4 et R.
551-1 à R. 555-5 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu les arrêtés des 14 février et 5 décembre 1973, 3 septembre 1974, 25 août 1975, 1er mars et 15 septembre 1977, 25 avril 1978, 1er mars 1979, 25 février 1980, 25 février 1981, 16 février 1982, 1er mars 1983, 13 mars 1984, 27 juin 1985, 17 juin 1986, 19 mars et 30 juin 1987, 4 novembre 1988, 9 juin 1989, 6 avril et 23 août 1990, 23 avril et 4 juillet 1991, 27 avril et 21 juillet 1992, 5 mai et 28 juillet 1993, 14 septembre et 6 octobre 1994, 28 juin 1995, 19 janvier et 25 avril 1996 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation, modification et suppression de régions de provenance ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (Pollinisation artificielle) ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (Récolte des semences de pin maritime) ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les peuplements énumérés en annexe 1.
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Art. 2. - Sont modifiés les peuplements porte-graines classés énumérés en annexe 2.
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Art. 3. - Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les peuplements énumérés en annexe 3.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Les listes des peuplements porte-graines classés figurant dans les annexes au présent arrêté peuvent être consultées soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt),
19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF, division ressources génétiques et plants forestiers, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
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SONT INSCRITS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES LES PEUPLEMENTS ENUMERES EN ANNEXE 1.
SONT MODIFIES LES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES ENUMERES EN ANNEXE 2.
SONT RADIES DU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES LES PEUPLEMENTS ENUMERES EN ANNEXE 3.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CE 66404 DU 14-06-1966 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 21 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Barthod