Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 23 août 1996 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 1996
Article 40
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32
En vigueur du vendredi 23 août 1996 au jeudi 31 décembre 2026
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.