Article 4
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 4
L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.
1 version
JORF n°0234 du 8 octobre 2019
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.