Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
Les différentes configurations de piste sont homologuées pour les activités suivantes :

- pistes C1 à C5 pour les activités de compétition ;
- pistes L1 à L12 et E1 à E6 pour tout type d'activités à l'exclusion de la compétition.

L'exploitant du circuit ou, dans le cadre de manifestations dûment déclarées, l'organisateur technique met en place les dispositifs amovibles figurant sur chacun des plans-masses annexés au présent arrêté.
Les stands nos 52 et 53 ne peuvent être utilisés lors des compétitions.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces différentes configurations de pistes sont fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation de la piste est autorisée de 9 heures à 20 heures.
2. Des dérogations à la disposition visée au 1 ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de 9 jours par an, que dans le cadre de manifestations dûment déclarées auprès du préfet.
3. Les activités motos sont interdites en nocturne.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.