JORF n°0234 du 8 octobre 2019

Arrêté du 3 octobre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 2 août 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7° « Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------|-----------------------------------------|-----------|--------|------------------------------| |DEXLIQ 4 mg/mL, solution buvable|CELL THERAPIES RESEARCH AND SERVICES CTRS|6 775 641 4|9439737 |DEXLIQ 4MG/ML BUV FL30ML +NEC | |DEXLIQ 4 mg/mL, solution buvable|CELL THERAPIES RESEARCH AND SERVICES CTRS|6 775 641 4|9439743 |DEXLIQ 4MG/ML BUV FL50ML 1+NEC|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon