Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics exercées par M. Sinclair BESOMBES, à compter du 1er octobre 2019.
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JORF n°0234 du 8 octobre 2019
Arrêté du 30 septembre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2019.
Gérald Darmanin