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Modification des critères d'établissement du document stratégique de façade maritime
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Création de dispositifs de suivi et d'action pour les façades maritimes
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 4
Règles pour protéger les côtes et les mers
Arrêté du 11 juillet 2018 · art. 1 (V)
Protection des océans et plans d'action
Code de l'environnement · art. L219-9
Gestion intégrée des façades maritimes françaises
Code de l'environnement · art. R219-1-7