A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 3-1, Art. 3-2
Arrêté du 20 septembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018
Art. 3-1, Art. 3-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 3-1, Art. 3-2
crée
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions de justification des dérogations pour les eaux marines
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 5
Cohérence des documents stratégiques de façades
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 6
Suivi et évaluation de l'état écologique des eaux marines
Arrêté du 11 juillet 2018 · art. 3-1 (V)
Plan d'action pour la protection du milieu marin
Arrêté du 11 juillet 2018 · art. 3-2 (V)
Évaluation de l'état écologique des eaux marines
Code de l'environnement · art. R219-5
Surveillance des océans pour leur protection
Code de l'environnement · art. R219-8
Programme de mesures pour la protection des eaux marines
Code de l'environnement · art. R219-9