JORF n°0224 du 26 septembre 2019

Article 2


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article » sont remplacés par les mots : « quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement ».