Arrêté du 20 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2018

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Modification des règles pour la gestion des milieux marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux gérer la mer et le littoral, en tenant compte de l'économie, de la société et de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2018

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