Arrêté du 20 septembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé (Arrêté du 11 juillet 2018 sur la protection des eaux marines) est modifié selon les articles 2 (Modification des règles pour la gestion des milieux marins) à 6 (Cohérence des documents stratégiques de façades) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2019

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Modification d'un arrêté sur les documents stratégiques de façade

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les documents stratégiques des façades maritimes.

L'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé (Arrêté du 11 juillet 2018 sur la protection des eaux marines) est modifié selon les articles 2 (Modification des règles pour la gestion des milieux marins) à 6 (Cohérence des documents stratégiques de façades) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2019

Source : Légifrance