En vigueur depuis le 23 septembre 2019
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Modification d'un arrêté de 2014
L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) est modifié conformément aux articles 8 (Modification des justificatifs pour les demandes de certificats d'économies d'énergie) à 11 (Modification des règles pour les installations rejetant des gaz à effet de serre) du présent arrêté.