Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour les demandes de certificats d'économies d'énergie
Résumé. Les demandes de certificats d'économies d'énergie doivent désormais inclure des justificatifs de versement ou de paiement des fonds, avec des attestations sur l'honneur spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 3 → Version 3
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 3