Arrêté du 20 septembre 2019

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 8-4

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Fixation du prix de valorisation des quotas d'émission

Résumé. Le prix de valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre est calculé selon une moyenne des prix observés sur une période spécifique et est fixé à 9,54 euros pour 2019 et à 22,41 euros pour 2020.

A créé les dispositions suivantes :

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